ARTICLE 1 – DURÉE DU SÉJOUR
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issu du séjour.
ARTICLE 2 – CONCLUSION DU CONTRAT
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir à la propriétaire un acompte de 50% du montant total de la
location, signe et renvoie au bailleur le dit contrat. Le solde de la location reste payable 4 semaines avant l’arrivée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis à la propriétaire.
ARTICLE 3 – ABSCENCE DE RÉTRACTATION
Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
ARTICLE 4 – ANNULATION PAR LE LOCATAIRE
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée à la propriétaire. Le locataire est responsable du paiement, aucune dérogation ne pourra être faite quant au paiement du solde de la location.
a) Annulation avant l’arrivée dans les lieux :
L’acompte reste acquis à la propriétaire. Celle-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 45 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et la propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis à la propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.
b) Si le séjour est écourté :
Le prix de la location reste acquis à la propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
ARTICLE 5 – ANNULATION PAR LE PROPRIÉTAIRE
La propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.
ARTICLE 6 – ARRIVÉE
Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir la propriétaire.
ARTICLE 7 – RÈGLEMENT DU SOLDE
Le solde de la location doit être versé 30 jours avant l’entrée dans les lieux.
ARTICLE 8 – ÉTAT DES LIEUX
Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et la propriétaire ou son représentant, à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Avant de quitter les lieux, le client a l’obligation de laisser le réfrigérateur propre et vidé de toute nourriture, le four dans l’état de propreté auquel il l’a trouvé à son arrivée, le lave-vaisselle propre et vidé. Si la clause n’est pas respectée, une retenue de 150 € sera prise sur la caution.
ARTICLE 9 – DÉPOT DE GARANTIE OU CAUTION
À l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie d’un montant de 2500 € est demandé par la propriétaire, soit par chèque, soit par empreinte
bancaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations sont constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par la propriétaire dans un délai n’éxcédant pas une semaine.
ARTICLE 10 – UTILISATION DES LIEUX
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux, ne faire aucune modification ni changement dans les dispositions des meubles et des lieux.
ARTICLE 11 – CAPACITÉ
Le contrat est établi pour une capacité maximum de 8 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, la propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
ARTICLE 12 – ACCUEIL DES ANIMAUX
Le contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause, la propriétaire peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors effectué.
Lors de la réservation, le client est tenu d’indiquer le nombre d’animaux familiers qui l’accompagneront. Le cas échéant, la fiche descriptive précise les suppléments de tarifs éventuels à prévoir (tarif animal, supplément caution, supplément du forfait ménage…). Des modalités de séjour spécifiques aux animaux familiers pourront être précisées par la propriétaire dans un règlement intérieur affiché dans l’hébergement.
ARTICLE 13 – ASSURANCES
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
ARTICLE 14 – PAIEMENT DES CHARGES
En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès de la propriétaire, les charges non incluses dans le prix.
Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par la propriétaire.
ARTICLE 15 – LITIGES
Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état descriptif lors d’une location, doit être soumise à la propriétaire dans les 48 heures à
compter de l’entrée dans les lieux. Toute autre réclamation doit lui être adressée dans les meilleurs délais, par lettre.
ARTICLE 16 – OBLIGATIONS PRINCIPALES DU BAILLEUR
Il est tenu de :
a) Délivrer les lieux loués en bon état d’usage et de réparation, ainsi que les équipements mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement.
b) Assurer au locataire la jouissance paisible des lieux loués, et le garantir des vices et défauts de nature à y faire obstacle.
c) Entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu.
d) Sauf urgence manifeste, ne pas effectuer de travaux dans les lieux loués pendant la durée de la location.